Lorsque vous conduisez une voiture, vous pouvez commettre de nombreuses erreurs qui peuvent aboutir au paiement d’une amende. Cependant, si vous tardez à régler cette dernière, vous pouvez subir une sanction encore plus sévère. Alors, qu’est-ce qu’il faut faire pour éviter cette situation gênante ? Découvrez ci-après comment retrouver une amende avec son immatriculation.
Consulter le site de l’ANTAI
Pour réussir à comment retrouver une amende avec son immatriculation, la première chose à faire est de se rendre sur le site de l’ANTAI ou Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. Allez dans la section avis sur la contravention. Suivez les indications dans la rubrique consulter votre dossier.
Parfois, vous avez besoin de renseigner l’avis de contravention par voie postale à l’adresse qui est mentionnée dans le fichier national des immatriculations pour avoir accès à votre fichier sur le site ANTAI. Dans certains cas, il vous est même demandé de saisir votre nom de famille, le numéro d’immatriculation de votre voiture, la date du vol et le numéro d’avis de contravention qui est de 10 ou la référence de l’amende qui est représentée par 12 chiffres.
Effectuer une demande de dossier au Trésor public des Amendes
Comment retrouver une amende avec son immatriculation ? Une manière de s’y prendre est de déposer une demande auprès du Trésor Public à proximité de l’endroit de l’infraction. Pour cela, vous avez besoin d’obtenir le BSACP ou bordereau de situation des amendes et des condamnations pécuniaires. C’est un document qui contient toutes les informations concernant les infractions et les contraventions qu’elles soient payées ou non.
Demander un certificat de non-gage
Une autre façon de comment retrouver une amende avec son immatriculation est de demander un certificat de non-gage. Pour ce faire, vous n’avez qu’à vous rendre directement sur le site du SIV ou système d’immatriculation des véhicules.
Le certificat de non-gage vous permet de vérifier que la carte grise de votre véhicule n’a pas encore été soumise à un gage ou à une opposition de transfert à cause d’une pénalité en cours.
Les raisons de toujours payer les amendes en cours
Lorsqu’on sait comment retrouver une amende avec son immatriculation, il faut aussi connaître les raisons pour lesquelles il faut s’en acquitter. Par exemple, cela implique une certaine majoration de l’amende si vous oubliez de la payer. Vous pouvez même verser le double dans certains cas. En moyenne, le propriétaire du véhicule dispose de 45 jours pour payer une amende. À défaut de paiement après cette échéance, le Trésor public engage une procédure de recouvrement forcée.
Le temps pour recevoir une amende
Avant de procéder à comment retrouver une amende avec son immatriculation, découvrez le délai pour recevoir une amende. Si vous avez été flashé par un radar fixe, vous devez obtenir votre amende 5 jours après. Dans le cas d’un radar mobile, cela peut prendre plus de temps, à savoir 15 jours. Cependant, il arrive que l’avis de contravention ne parvienne au conducteur que plusieurs mois après. Heureusement, un délai de prescription d’une année est imposé en ce qui concerne une amende à payer au Trésor public.
Dans certaines situations, vous pouvez même ne jamais recevoir le PV pour votre amende. Cela peut être dû à une image inexploitable, à un courrier égaré ou à une mauvaise adresse enregistrée sur vos papiers de voiture. Vous pouvez aussi ne pas recevoir l’avis de contravention du fait que vous n’avez pas simplement été flashé. Dans ce dernier cas, une majoration vous est imposée. Toutefois, vous êtes libre de refuser cette augmentation en apportant les explications nécessaires aux autorités compétentes.
Les différents moyens de s’acquitter d’une amende
Après avoir découvert comment retrouver une amende avec son immatriculation, c’est le moment de la régler. Dans un premier temps, vous pouvez opter pour le télépaiement, soit en ligne soit à l’aide d’un appel téléphonique.
Le paiement d’une contravention peut aussi s’effectuer par courrier. Vous n’avez qu’à envoyer le chèque à l’ordre du Trésor Public, en n’oubliant pas d’y ajouter la carte de paiement dans l’enveloppe.
Dans le cas d’une amende pas plus de 300 €, rapprochez-vous d’un guichet dans un centre des finances publiques pour un règlement en espèces. Or, s’il s’agit plutôt d’une amende forfaitaire ou minorée, le paiement par timbre dématérialisé est recommandé. Pour ce faire, adressez-vous à un buraliste. Ce dernier vous donnera un justificatif de paiement en contrepartie de votre versement.
Bref, il existe différentes manières pour comment retrouver une amende avec son immatriculation. Tout d’abord, consultez le site d’ANTAI. N’oubliez pas d’envoyer l’avis de contravention par courrier service national des immatriculations afin de faciliter l’accès à votre dossier. Si cette solution ne fonctionne pas, vous pouvez toujours effectuer une demande auprès du Trésor public. Il est aussi possible de demander un certificat de non-gage. Quoi qu’il en soit, ce sont des procédures à entreprendre si vous tardez à recevoir votre amende et si vous souhaitez éviter de payer une majoration.
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